Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Palyven Eryora. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Palyven Eryora met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Définitions

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus accessibles via la plateforme Palyven Eryora. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède aux Services, à titre gratuit ou payant. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.

3. Accès aux services

L'accès aux Services est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique de contracter. La création d'un Compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Palyven Eryora se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

4. Nature des services

Palyven Eryora propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision à destination des utilisateurs souhaitant structurer leur réflexion financière. Les Services fournis par Palyven Eryora ont une vocation informative et analytique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. L'Utilisateur reste seul décisionnaire et responsable de ses choix.

5. Absence de garantie de résultat

Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Palyven Eryora ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données et analyses fournies, celles-ci pouvant évoluer en fonction des conditions de marché. L'Utilisateur reconnaît agir en connaissance de ces risques.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes de Palyven Eryora et à respecter l'ensemble des lois et règlements applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

7. Tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à un abonnement ou à des frais, dont le détail est communiqué à l'Utilisateur avant toute souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation applicables à chaque offre sont précisées au moment de la commande. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux Services concernés.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Palyven Eryora (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Palyven Eryora ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9. Responsabilité

Palyven Eryora met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité des Services, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement. Palyven Eryora ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Services, de décisions d'investissement prises par l'Utilisateur, ou de l'indisponibilité temporaire de la plateforme.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme. Palyven Eryora se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions.

11. Modification des conditions

Palyven Eryora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de ses Services ou aux évolutions légales et réglementaires. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Palyven Eryora exerce son activité. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être revu et adapté par un professionnel du droit avant publication, en fonction de l'activité réelle et de la juridiction applicable à Palyven Eryora.